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Scellier
Scellier
Investissements 2009 et 2010 : 25% du montant de l'investissement déduit directement de vos impots par 1/9 sur 9 ans (20% pour les investissements de 2011 et 2012)
LMP, LMNP, Bouvard
LMP - LMNP
Statut fiscal BIC ce qui permet d'amortir les meubles et l'immeuble. les loyers encaissés sont défiscalisés pendant de nombreuses années.
Bouvard
Statut fiscal BIC qui permet d'amortir les meubles et les immeubles pour la part dépassant 300.000 €.
Réduction d'impôt égale à 25% du prix (Max. 300.000 €) des acquisitions réalisées en 2009 et 2010 applicable par 1/9 entiers par an.
Girardin, Scellier DOM-TOM
Girardin
Réduction d’impôt égale à de 40% en secteur locatif libre ou 50% de l’investissement en secteur locatif intermédiaire répartie par 1/5 sur 5 ans.
Scellier DOM-TOM
Réduction d'impôt égale à 40% du prix des acquisitions réalisées de 2009 à 2011 par 1/9 entiers (+ 2% par an pendant 3 ou 6 ans en secteur intermédiaire).
Malraux
Malraux (ancien dispositif)
Les travaux de réhabilitation décidés par l'assemblée des copropriétaires sont déductibles de leur revenu global en contrepartie d'un engagement de location du bien pendant 6 ans en résidence principale.
Les immeubles soumis à cette règlementation ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux instauré à partir de 2009.
Malraux (nouveau dispositif)
En contrepartie d'un engagement de location pendant 9 ans (logement ou locaux d'activité), les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt égale à une quote-part du montant des travaux de réhabilitation (plafonné à 100.000 € par an) :
- Secteur sauvegardé : 40%
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Paysagé (ZPPAUP) : 30%
La réduction d'impôts "Malraux" participe aux avantages fiscaux dont le total est plafonné en vertu du plafonnement global des avantages fiscaux instaurés en 2009.
Monuments historiques
Monuments historiques
Les dépenses de travaux (entretien et réhabilitation) sont déductibles du revenu global du propriétaire.
Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunts, sont déductibles :
- à 100% si le bien est loué ou ouvert au public
- à 50 % s'il est occupé par son propriétaire
Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du ministère du budget et être conservés pendant 15 ans.
Les immeubles soumis à cette règlementation ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux instauré à partir de 2009.