Résident Français > Textes fiscaux financiers

Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation a été créé pour promouvoir l'investissement dans l'innovation.
Il doit investir 60 % de ses actifs dans des entreprises innovantes non cotées.

Il permet d'économiser 6.000 € d'impots pour un couple et 3.000 € pour une personne seule cumulable avec un FIP.

• Réduction d'impôts de 25 % de l'investissement.

L'investisseur bénéficie, l'année d'imposition, d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 25 % de son investissement dans le FCPI (frais inclus).

Cette réduction d'impôts peut donc atteindre 6.000 € pour un couple  (Investissement max. de 24.000 €) et 3.000 € pour une personne seule (Investissement max. de 12.000 €).

• Exonération d'impôts sur les plus-values.

Les plus-values réalisées dans le fonds sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux).

• Des réductions d'impôts cumulables.

La réduction d'impôts accordée pour la souscription d'un FCPI est cumulable à celle d'un FIP. Un couple peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu de 12 000 € et une personne seule de 6.000 €.

En contrepartie, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
(pas de remise en cause des avantages fiscaux en cas de revente suite à un décès, une situation d'invalidité ou en cas de licenciement au cours des 5 premières années).

Le Fonds d'Investissement de Proximité est destiné à financer les PME/PMI régionales.

Les FIP doivent être investis à 60% minimum dans des PME/PMI régionales françaises issues de trois régions limitrophes.

Vous pouvez économiser 6.000 € d'impots pour un couple et 3.000 € pour une personne seule cumulable avec un FCPI.

• Réduction d'impôts de 25 % de l'investissement.

L'investisseur bénéficie, l'année d'imposition, d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 25 % de son investissement dans le FIP (frais inclus).

Cette réduction d'impôts peut donc atteindre 6.000 € pour un couple  (Investissement max. de 24.000 €) et 3.000 € pour une personne seule (Investissement max. de 12.000 €).

• Exonération d'impôts sur les plus-values.

Les plus-values réalisées dans le fonds sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux).

• Des réductions d'impôts cumulables.

La réduction d'impôts accordée pour la souscription d'un FCPI est cumulable à celle d'un FIP. Un couple peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu de 12.000 € et une personne seule de 6.000 €.

En contrepartie, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
(Pas de remise en cause en cas de revente suite à un décès, une situation d'invalidité ou en cas de licenciement au cours des 5 premières années).

Le principe de réduction d'impôts sur le revenu et le même qu'avec les FCPI et les FIP.

Vient s'ajouter un avantage en terme de réduction d'ISF.

• Une réduction de l'ISF jusqu'à 35 % de l'investissement total pour un foyer fiscal.
  Les produits doivent consacrer au moins 20 % pour les FIP ou 40 % pour les FCPI de l'actif à des entreprises de moins de cinq ans d'âge. 50 % du montant investi dans les PME éligibles, généralement compris entre 60 et 70 % de l'actif total du fonds, pourront être déduit de l'ISF. Le montant à déduire de l'ISF sera compris entre 30 et 35 % de l'investissement total.
• La partie non utilisée au titre de la réduction d'ISF profite de la déduction de l'impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25 %).

Exemple : un contribuable investissant 10 000 € dans un tel fonds comportant 70 % de PME éligibles pourra déduire 50 % x (10 000 x 70 %) = 3 500 € de son ISF et 25 % x (10 000 x 30 %) = 750 € de son IR.

Par ailleurs, la quote-part de la souscription investie dans les sociétés éligibles sort de l'assiette de l'ISF.

Le régime fiscal instauré en France par la loi PONS puis par la loi PAUL et actuellement par la loi GIRARDIN a pour objet d'accorder une aide fiscale au titre de la réalisation d'investissements dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'Outre-Mer.

Cliquez ici pour en savoir plus

Permet de préparer une retraite sereine au moyen d'un outil fiscalement très avantageux.

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal sur un PERP avant le 31 décembre de l'année sont déductibles des revenus imposables, dans une limite annuelle égale à la différence entre :

• les 10 % des revenus d'activité professionnelle (après abattement de 10 % pour frais professionnels) de l'année précédente, dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale .
  

• et le montant cumulé des cotisations déductibles des revenus professionnels au titre de l'épargne retraite supplémentaires et, le cas échéant, de l'abondement de l'employeur à un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
  

A noter : depuis l'imposition des revenus de 2007, les membres d'un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à l'imposition commune, peuvent déduire les primes dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple.