Entreprises > Fidéliser vos salariés

Le PEE / PEI (Plan d'épargne entreprise / Interentreprise) est un dispositif permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux favorisant la constitution d'une épargne en entreprise. sur 5 ans Ils permet d'optimiser la politique de rémunération en faisant bénéficier des avantages suivants :

• Motivation et fidélisation des salariés.

• Exonération des charges sociales patronales et salariales hors prélèvements sociaux.

• Diminution du bénéfice imposable.

• Exonération d’impôts sur le revenu des sommes versées par l’entreprise.

• Exonération fiscale des plus-values dégagées lors de la mise à disposition des fonds  au bout de 5 ans, hors prélèvements sociaux.

Le PERCO / PERCOI  (Plan d'épargne pour la retraite collective / Interentreprise) est un dispositif permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux favorisant la constitution d'une épargne en entreprise dont le terme est le départ à la retraite. Il permet d'optimiser la politique de rémunération en vous faisant bénéficier des avantages suivants :

• Motivation et fidélisation des salariés.
• Exonération des charges sociales patronales et salariales hors prélèvements sociaux.
• Diminution du bénéfice imposable.
• Exonération d’impôts sur le revenu des sommes versées par l’entreprise.
  
• Exonération fiscale des plus-values dégagées lors de la mise à disposition des fonds, au moment de la retraite hors prélèvements sociaux.
  
• Mise à disposition de votre épargne à la retraite, soit sous forme de capital non imposé, soit sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, hors prélèvements sociaux.

Instrument de motivation basé sur le versement d'une prime sous condition que les objectifs déterminés au préalable soient atteints. Le chef d'entreprise peut en bénéficier.

L'objectif est d'associer les salariés à une meilleure performance et l'amélioration des résultats de l'entreprise.

Instrument de motivation qui consiste pour l'entreprise à verser une partie de ses bénéfices à ses salariés. La participation est obligatoirement épargnée pendant 5 ans (hors cas de déblocages anticipés).

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et dont le bénéfice est supérieur à 5% des capitaux propres.

Elle peut être investie au sein du PERCOI et dans ce cas elle peut être abondée.

L'actionnariat salarié permet aux salariés et dirigeants d'intégrer les titres de l'entreprise au sein du PEE.  (cette possibilité n'est pas offerte dans le cadre d'un PERCOI)

Afin de rapprocher le régime fiscal de la protection sociale des entrepreneurs individuels à celui des salariés, la loi Madelin a créé des contrats d'épargne retraite spécifiques pour les travailleurs non salariés (TNS).

Assurant le versement d'une rente viagère au TNS qui part à la retraite, ce type de contrat bénéficie d'une déductibilité fiscale plafonnée des cotisations.
En contrepartie, le TNS s'engage à verser, de manière régulière, une cotisation annuelle pouvant varier d'une année à l'autre, à l'intérieur d'une fourchette.

La mise en place d’un contrat à prestations définies est un mécanisme très apprécié des cadres dirigeants qui doivent faire face à une forte baisse de leurs revenus lors du départ à la retraite.

Entièrement financé par l’entreprise, il garantit à l’entrepreneur et à une catégorie homogène de ses salariés, présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite, soit un revenu de remplacement égal à un pourcentage de son salaire de fin de carrière, soit un complément de revenu calculé de telle sorte que l’ensemble des pensions de retraite perçu atteigne un niveau prédéterminé de leur salaire de fin de carrière.

Dans le cadre de sa politique sociale, le chef d'entreprise peut choisir d’accorder à l’ensemble de son personnel ou à une catégorie définie de salariés, l’avantage d’une retraite capitalisée au sein  d'un régime à cotisations définies, l'article 83.
Ce revenu différé lui permettra ainsi qu’à ses collaborateurs de maintenir son niveau de vie au moment de sa cessation d’activité.